Circulaire
http://www.gisti.org/IMG/pdf/circ_civ0910_2010-06-22.pdf…Lire la suite

Chapitre III : Reconnaissance d'enfant et mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française Article…Lire la suite

Enfin la notion de "mariage gris" figure dans la loi (projet du 6 octobre 2010). Elle n'est pas rétroactive mais la loi plus ancienne (article L 623.…Lire la suite

La députée Laure de la Raudière (Eure et Loir) toujours avec nous ! Question soumise le 19…Lire la suite

13ème législature Question N° : 101735 …Lire la suite

Modèle

Réponse

Question N°101735 : De M. Yves Deniaud (Union pour un Mouvement Populaire-Orne) M. Yves Deniaud alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de…Lire la suite

Questions écrites du Député Etienne Mourrut publiées au JO le 14/06/2011 page : 6216 Monsieur Etienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nom de…Lire la suite

Question écrite N°116004 publiée au JO le 02/08/2011 de la député Laure de la Raudière Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer,…Lire la suite

Séance en hémicycle du 5 octobre 2010 à 22h00 Parlez de ce que vous connaissez, madame Mazetier. Les mariages mixtes sont formidables – ils sont très nombreux en France…Lire la suite

Question publiée au JO le : 15/04/2008 et Réponse publiée au JO le : 30/06/2009 sur les victimes de "mariage gris"   Le 25 mars  2008 dernier, l'ANVI a…Lire la suite

Deux nouvelles décisions sur la bonne voie de la lutte contre le mariage gris Il est notoirement connu que le « mode opératoire » des étrangers malveillants souhaitant s’installer en…Lire la suite

Maitre Dupy Julie, plaidant au barreau de Grasse, vient d'obtenir une annulation de mariage, pour escroquerie sentimentale. …Lire la suite

Département

06 Alpes maritimes

Après 4 ans de combat acharné, une victime de mariage gris et de bigamie se voit récompenser en obtenant son annulation de mariage. …Lire la suite

Le procureur de la République ordonne la transcription à Nantes d’un divorce prononcé en Algérie. Cas peu fréquent : …Lire la suite

Département

44 Loire Atlantique

Pour la première fois, le mariage gris est devant la cour d’appel de Paris
Un arrêt critiquable ayant commis une erreur dans l’interprétation des textes applicables  …Lire la suite

Département

75 Paris

Tribunal correctionnel de Châteauroux   Une ressortissante marocaine comparaissait, mercredi, pour « un mariage contracté pour l'obtention  d'un titre de séjour ou l'acquisition de la nationalité française ». Une cérémonie avait été orchestrée, en novembre 2013, à Rabat (Maroc), entre un Issoldunois et la prévenue. Une liaison,…Lire la suite

Département

36 Indre

Enfin ! Une affaire de résolue ! Maitre Mograbi nous informe de sa réussite:
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Département

93 Seine Saint Denis

Ouest France Lorient - Modifié le 09/02/2016 à 16:25 | Publié le 09/02/2016 à 10:43 Un Tunisien a épousé une Lanestérienne pour pouvoir résider en…Lire la suite

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56 Morbihan

Cauchemar pour un Annemassien de 64 ans, son mariage est d'un gris sombre   Retraité des…Lire la suite

  Deux presses locales ont décidé de briser le tabou qui entoure le "Mariage gris". 
Quand le supportable devient insuportable, alors il…Lire la suite

Mariage gris : Quand la victime devient un coupable (situation exemplaire où tous les délits sont réunis)  Ce monsieur a obtenu l’annulation absolue …Lire la suite