ANVI vous alerte : des conseils pratiques préventifs pour éviter le piège de complicité dans un mariage gris

 

• Madame G…, de nationalité française, fonctionnaire, s’est inscrite sur un site internet dans un but d’échanges culturels.

Dès le deuxième contact sur ce site, un certain T…, de nationalité tunisienne, affichait clairement son intention de vivre en France pour se marier avec elle et fonder une famille paisible.

 La grande différence d’âge entre les deux (Monsieur étant son cadet de 22 ans) fait réfléchir Madame qui lui a fait part de ses craintes.

 Mais avec le temps, le « chasseur » d’une proie facile, notamment une française seule, soufrant de la solitude, a réussi son plan bien rodé pour réaliser le rêve d’émigrer en France, par le biais d’un mariage frauduleux.

 C’est ainsi qu’il s’est livré dès le début à un jeu bien orchestré de séduction à travers de messages affectueux, tendres, finissant toujours par « tu es l’espoir de mon cœur et la bouée de sauvetage de toute ma vie ».

 La suite de la musique est connue et le mariage a été finalement contracté en Tunisie.

 Madame a financé la célébration de ce mariage et a répondu favorablement à toutes les demandes incessantes de son mari qui n’a pas tardé à lui réclamer de l’argent sans oublier d’affirmer qu’elle sera remboursée jusqu’au dernier centime dès qu’il s’installe en France après régularisation de sa situation administrative.

 En France, Madame, comme toutes les victimes de mariage gris, assurait toutes les dépenses quotidiennes de son élu de cœur jusqu’au jour où il a obtenu ses papiers avant de disparaître dans la nature, sans un mot et sans donner d’adresse.

 Le tribunal correctionnel de Pontoise (95) a été saisi d’une assignation contre « l’escroc » pour avoir contracté un mariage à des fins migratoires.

---

• Madame F…a subi la même aventure avec Monsieur A…, de nationalité marocaine, qui a chanté la même musique d’amour, de tendresse, et d’affection, avant de régulariser sa situation administrative en France. Peu après, Madame a découvert la réalité de son « manipulateur » qui a disparu à son tour sans laisser d’adresse après avoir abusé de sa générosité. En effet, celle-ci n’a pas lésiné sur les moyens (un salaire confortable) pour lui assurer le logement, l’argent de poche et tous ses frais quotidiens. Un détail important : Madame était plus âgée que son jeune mari de vingt-trois ans environ.

 

• Madame R…, de nationalité française, exerçant la profession de brocanteur, a eu le droit également au même film : son conjoint algérien s’est envolé dès la régularisation de sa situation administrative en France. L’affaire a été portée en mai dernier devant le tribunal correctionnel de Sens (89).

---

Maître MOGRABI, spécialiste en matière d’annulation de mariage et de mariage gris, a été surpris de découvrir que dans deux affaires sur trois, le Ministère Public a soulevé que les victimes assument une grande part de responsabilité, car elles savaient d’avance que dans les pays du Maghreb, les us et les coutumes veulent que l’homme soit plus âgé de vingt ans et pas l’inverse.

 Autrement dit, « la prétendue victime » a bénéficié de « la chair fraiche », expression utilisée par une jeune substitut du Procureur, saisie pour statuer sur un mariage frauduleux. D’où il résulte, selon ce substitut, qu’on est en plein cœur d’un mariage blanc dans lequel les deux parties assument leurs parts de responsabilité, et nullement face à un mariage gris.

 L’avocat de ces trois victimes s’est opposé au réquisitoire du Parquet qui faisait une discrimination condamnable par l’âge aux seuls motifs que le conjoint est étranger. « Est-il arrivé au Parquet de s’opposer à un mariage contracté entre deux français dont l’épouse est beaucoup plus âgée que le mari ? » a rétorqué Maître MOGRABI.

 Malheureusement, le tribunal correctionnel de Pontoise ainsi que le tribunal correctionnel de Bobigny ont suivi le raisonnement du Parquet. Pour la première fois, le facteur âge fait son apparition dans la jurisprudence flottante relative au mariage gris. Accepter un tel raisonnement, c’est fermer la porte devant toutes les victimes séniors, même si elles étaient de bonne foi et cherchaient sincèrement l’amour réel. D’autant qu’il est démontré que l’homme en face était un manipulateur de premier ordre. Une telle vision jurisprudentielle est fort critiquable, car elle se fonde sur une discrimination raciale ou discrimination fondée sur l’âge, délit punissable par la loi pénale.

 Dans l’affaire de Sens, il faut reconnaître que le Procureur de la République a fait un réquisitoire d’une qualité exceptionnelle en traitant le conjoint de tous les noms d’oiseaux (« escroc », « manipulateur », « profiteur »), proposant au tribunal de suivre la plaidoirie de Maître MOGRABI qui a sollicité l’expulsion du prévenu et son interdiction de séjourner ou de résider en France d’une manière définitive. A la grande surprise du Procureur et de la victime et du public ayant assisté aux débats, la Présidente du tribunal correctionnel relaxe le prévenu sans en indiquer les motifs reportant la rédaction de ce jugement abracadabrantesque. Etant observé que le Parquet et l’avocat de la partie civile ont interjeté immédiatement appel sans attendre le jugement qui n’a pas été rédigé à ce jour pour un motif déroutant, à savoir que le tribunal est débordé.

En l’état actuel des choses, il est conseillé aux séniors d’être très prudents avant de dire « oui » à un mariage avec un jeune, surtout s’il est de nationalité africaine ou maghrébine.

En effet, la victime sénior pourrait être accusée par le tribunal de complicité dans un mariage blanc contre « la chair fraiche », une aberration qui heurte le bon sens et la liberté constitutionnelle de pouvoir choisir son partenaire. L’adage disait : « l’amour ne connaît pas d’âge ni de frontière ». Mais cette vision de voir les choses n’est pas encore partagée par de nombreuses juridictions confondant « mariage gris » et « mariage blanc ». ANVI ne cesse d’alerter les autorités compétentes (le Gardes des Sceaux et les autorités préfectorales) sur les risques de telles dérives dans l’interprétation de l’article L. 623-1 du CESEDA.

Dans cette optique, ANVI vous conseille de demander à votre avocat pénaliste d’invoquer un autre délit qui s’ajoute au délit de mariage gris, tel que l’abus d‘ignorance ou de faiblesse, ou les actes de maltraitance, car il faut reconnaître que les juridictions sont très sensibles à ces délits et les sanctionne sévèrement s’ils s’avèrent bien caractérisés et bien établis.