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Aujourd’hui saint :
Fabrice


Téléphone  04 66 88 35 38

Fermeture du bureau de l'association
du 6 juillet 2018 au 7 septembre 2018
Merci de nous écrire à
La présidente
Le cimetière de Bobigny
[conseils]  
tribunal
incompétant

Un avocat excédé nous interpelle


Recommandation à lire soigneusement

 

Nullité de mariage : évitez le cimetière de Bobigny qui accorde une nullité de mariage pour 200 procédures avec le soutien du parquet.

 

Les avocats qualifient Bobigny de cimetière de la procédure de nullité de mariage.

Il est très rare que le magistrat en charge de la nullité donne satisfaction au demandeur en inventant des arguments qui sont des copiés collés et manquent de pertinence.

Parfois, le tribunal refuse l’assignation parce qu’elle n’est pas destinée à « Madame et Monsieur les présidents et conseillers du tribunal » si les arguments de refus de l’assignation manquent.

Les statistiques sont alarmantes, une nullité pour 200-300 procédures de nullité.

Il est curieux que le tribunal rejette automatiquement les nullités de mariage en ayant recours à une seule chanson : «  le jour de la célébration de mariage ».

Le consentement vicié n’est pas démontré le jour de la célébration du mariage, l’absence de l’intention matrimoniale n’est pas établie le jour de la célébration du mariage, l’erreur sur la qualité essentielle n’apparait pas le jour de la célébration du mariage.

Ainsi, l’expression le jour de la célébration de mariage devient un refrain usuel pour rejeter l’annulation de mariage.

De deux choses l’une : ou bien le tribunal est tellement débordé que le refrain du jour du mariage devient un argument pour ce débarrasser vite des procédures d’annulation ou le tribunal est contre, par principe ou par conviction, que la nullité de mariage peut être remplacée par un divorce et bye bye les articles 180, 147 et 146 du code civil.

Certains avocats sont malins, ils conseillent maintenant leurs clients de trouver par une astuce procédurale, une autre juridiction territorialement compétente pour éviter le rejet presque automatique d’une annulation de mariage.

Alors que certaines juridictions annulent le mariage car l’époux ne s’est jamais montré souriant avec son conjoint, Bobigny aurait rejeté cet argument au motif que Monsieur a sourit quand même le jour de la célébration du mariage.

Pis encore si vous invoquez le mariage à des fins migratoires, la réponse de Bobigny est prête : «  mais nul ne démontre que le mariage migratoire était le seul objectif du conjoint malveillant. »

Le procureur de la République de Bobigny affecté au service de la nullité de mariage, adopte la même stratégie : Il le dit de vive voix, je suis contre la nullité de mariage en faveur du divorce et si je pouvais j’aurai condamné tout justiciable sollicitant la nullité à une amende civile.

Bye bye les textes et la jurisprudence, bien qu’il est étonnant qu’un magistrat confonde ses sentiments personnels et les textes qui sont rarement pris en considération.

Voici notre recommandation : un avocat compétant peut trouver l’argument adéquat pour échapper à la compétence territoriale de Bobigny en faveur d’une autre juridiction.

Il s’agit d’un conseil qui vous évite la déception et les larmes lorsque vous lisez un jugement qui rejette votre demande pour un seul leitmotiv : le jour de la célébration du mariage.

Il est regrettable que le débordement du TGI de Bobigny explique en partie, la rapidité de trancher une question importante en s’appuyant sur une seule phrase.

Curieusement, l’ancien ministre Jean Louis BORLOO a dit récemment à la télévision, Bobigny ne m’en parlez pas, allez voir sur place.

L’ancienne ministre de la justice Christiane TOBIRA a visité avant sa démission les locaux du TGI de Bobigny pour faire quelques rencontres avec des magistrats ayant manifestés leur colère parce qu’ils sont débordés, sollicitant la nomination d’une vingtaine de juges complémentaires pour faire face à une situation dramatique et prendre une décision digne et bien motivée.

TOBIRA a promis de faire le nécessaire dans les meilleurs délais mais les juges attendent toujours...

 

De nombreuses victimes nous ont rapportées ce phénomène orchestré par plusieurs juridictions. La focalisation des magistrats et magistrates sur le fait que le jour du mariage il n'y avait pas de mauvaises intentions de la part de l'escroc sentimental, est sans fondement et de pure médisance de la part de ceux-ci.

En effet, une personne mal intentionnée dévoilerait ses intentions machiabéliques au moment du mariage?

Du genre : "Excusez moi messsieurs, dames, mais mon intention est de migrer seulement, je n'aime pas 'ma' ou 'mon' conjoint(e), je viens juste en France pour les prestations familiales et la pension alimentaire, (quand c'est une femme qui immigre)".

Ça n'a pas de sens, les magistrats de nombreuses juridictions insultent les victimes au nom de quoi, au nom de qui ? Qu'ils soient débordés ! Que les tribunaux soient engorgés ! Que çà les gênent de juger ! Qu'il faille repeupler la France parce-qu'elle vieillie ! Que la France manque de bébés ! Que les escrocs sentimentaux sont une bombe à retardement ! Soit, mais pas prendre les victimes pour des imbéciles, qui ne demandaient rien, seulement de l'amour et une vie conjointe et paisible soit respectée, aussi bien par les escrocs, et surtout par les juges qui n'ont rien compris, ou qu'ils font croirent qu'ils ne comprennent pas la supercherie, et doivent reconnaitrent implicitement le caractère vicieux et maléfique de ces personnes mal intentionnées, en les condamnants au retour implacable dans leur pays d'origine sans complaisance, avec dédommagement envers les victimes, et non l'inverse, ce qui est le cas aujourd'hui.

Il est inconcevable que le travail des magistrats soit d'appliquer la loi faite par certaines personnes sans concertations aucunes du peuple Français, et d'appliquer la jurisprudence qui en découle, sans quoi, ces représentants du monde dit de la justice, enfreignent et insultent le peuple au nom de la France, et se mettent complices de ces fraudeurs de grand chemin !

Le pire dans ces histoires, c'est que nos représentants politiques élus du moment, sont aussi complices de cette immigration frauduleuse en nous écartant vivement de la main en nous disant: "vous avez été chercher, monsieur ou madame dans son pays, vous êtes responsable de votre problème". Ca n'a pas de sens, les mariages mixtes existent depuis des lustres, et souvent sont des richesses à nos pays.

Nous lançons un appel à notre nouveau président de la république, Mr Macron, pour qu'il se penche sérieusement sur ce problème, et l'invite vivement à prendre contact avec nous pour trouvez une solution rapide à cette fraude au mariage qui n'est en réalité qu'un superfuge à l'immigration, parce-que ces personnes n'auraient jamais eu autrement le droit de venir en France par la voie légale.

Mais il y a aussi de vrais mariages mixtes, et ceux là, il faut les honorés.

CQFD

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