Suite à une assignation diligentée par Maître MOGRABI :
Une nouvelle nullité de mariage gris pas comme les autres

Les moyens de droit au soutien de la nullité de mariage franco-marocain à des fins migratoires

L’affaire sort de l’ordinaire. Monsieur Jean Jacques de nationalité française, né le 21/06/1959, a eu un « coup de foudre » pour Madame K…de nationalité marocaine née le 26/08/1987. Elle a mis une annonce sur un réseau de rencontres précisant « qu’elle est à la recherche d’un homme de dix-neuf ans à quatre-vingt-dix ans sous réserve qu’il soit honnête et loyal ».

Les deux se sont rencontrés pour la première fois à Casablanca, nonobstant leur différence d’âge de vingt-huit ans.

Le mariage religieux et civil a été célébré à la hâte le 19/08/2013 à Casablanca, avec la bénédiction des parents qui ont exigé que l’époux se convertisse à l’islam et change de nom. Ainsi Jean Jacques est devenu « Abdul Majid », lequel a acquiescé également à une troisième condition qu’il signe un acte testimonial en vertu duquel la moitié de ses biens reviennent à l’heureuse élue dans tous les cas de figure.

Conditions remplies et la femme a pu mesurer l’ampleur de l’implication du conjoint et de sa loyauté surtout qu’elle lui a promis « sincérité, honnêteté et dévouement à vie ».

Monsieur est revenu en France pour préparer le visa d’entrée de séjour en France auprès de l’OFII et de l’autorité préfectorale. Madame le harcelait tous les jours par des sms, le poussant à presser le pas pour obtenir le visa de long séjour, car son amour pour lui n’attend pas, sans oublier d’ajouter qu’elle ne pourra plus vivre loin de lui une seule minute, et qu’elle souffre terriblement dans l’attente du document administratif.

Visa obtenu, Madame K… a informé son époux qu’elle allait prendre, dans le meilleur délai, l’avion pour la France dès réception du prix du billet, et naturellement elle l’informerait de son heure d’arrivée à Orly.

« Abdul Majid » a tout prévu : rénovation de la maison, de nouveaux meubles afin que la décoration soit à la hauteur des espérances de Madame. Il a tout prévu, sauf qu’il n’aura aucune nouvelle d’elle, laquelle est arrivée en France en catimini pour se réfugier directement chez un amant au sud de la France avant de changer fréquemment les villes et les lieux de résidence.

Il ne connaissait même pas son adresse de refuge en France, ni même un numéro de téléphone pour pouvoir la joindre, ne serait-ce que pour entendre ses explications qui sont pourtant claires : il a été utilisé comme un tremplin pour obtenir un titre de séjour à des fins migratoires.

Jean Jacques a désigné Maître MOGRABI (spécialiste dans la procédure d’annulation de mariage) pour le sortir de cet imbroglio. Sans tarder, le Conseil a diligenté la procédure appropriée à savoir une assignation en nullité de mariage devant le TGI de RENNES en date du 19/08/2015.

En effet, l’avocat a pu localiser l’une des adresses de Mme à Rennes (a-t-il eu recours à un détective privé ? on ne le sait pas).

Monsieur Jean Jacques a sollicité du tribunal :

prononcer la nullité de mariage contracté entre Jean Jacques et Mme K…,
ordonner que la mention de ce mariage soit portée en marge d l’acte de mariage et des actes de naissance des époux,
condamner Mme K… à verser à Jean Jacques :
la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts, au titre de son préjudice financier,
la somme de 3 000 € au titre du préjudice moral,
la somme de 3 000 € sur le fondement des dispositions de l’article 7000 du CPC,
ordonner l’exécution provisoire,
condamner Mme K… aux entiers dépens.

Mme K… a désigné un avocat demandant la condamnation de Jean Jacques à 3 000 e au titre de l »article 700 du CPC, après le rejet de l’assignation, car sa cliente n’a pas été dépourvue de l’intention matrimoniale ! Probité exige…

L’avocat du demandeur a fondé son assignation sur le mariage à des fins migratoires (mariage gris), le défaut d’intention matrimoniale, le consentement vicié le jour de la célébration de mariage et l’erreur su des qualités essentielles.

En outre, il a demandé l’application de la loi marocaine à l’épouse et la loi française à l’époux de manière distributive.

Le 20 juin 2017 le TGI de Rennes a prononcé la nullité dudit mariage en s’appuyant sur l’article 3 du code civil français, l’article 5 de la convention franco-marocaine du 10/08/1981, affirmant que le consentement de Madame sera régi par la loi marocaine et le consentement de Monsieur par la loi française. En outre, le jugement a soulevé l’article 184 du Code civil énonçant qu’un mariage peut être attaqué dans un délai de trente ans à compter de sa célébration.

L’avocat a également soulevé les articles 4 et 10 du Code de la famille marocaine, qui s’accordent sur les critères de la fidélité réciproque et durable et la pureté, ainsi que la fondation d’une famille stable sous la direction des deux époux.

Quant aux faits, la juridiction a mis en exergue l’objectif du mariage attaqué, l’obtention des documents administratifs permettant à Mme K… de séjourner en France.

Ainsi la nullité du mariage est prononcée et Mme sera condamnée à payer à Jean Jacques, lequel a repris son prénom originel, 4 500 € à titre de dommages et intérêts.

Une leçon : la méchanceté n’a pas parfois de limite, Mme K… cherchait un homme loyal et honnête, alors que sa prétendue probité n’est certainement pas un exemple à suivre.

Sandrine OLIVIER