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Chapitre III : Reconnaissance...
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Chapitre III : Reconnaissance d'enfant et mariage contracté à seule fin d'obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française Article…Lire la suite

Circulaire relative à la lutte contre les mariages simulés
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Enfin la notion de "mariage gris" figure dans la loi (projet du 6 octobre 2010). Elle n'est pas rétroactive mais la loi plus ancienne (article L 623.…Lire la suite

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Une loi pour que l'on ne soit plus des PIGEONS. Un projet de loi est en cours devant l'Assemblée Le Député …Lire la suite

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