Réponse question écrite du Député Yves DENIAUD

13ème législature Question N° : 101735 …Lire la suite

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Réponse

Questions écrites du Député Etienne Mourrut

Questions écrites du Député Etienne Mourrut publiées au JO le 14/06/2011 page : 6216 Monsieur Etienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le nom de…Lire la suite

Question publiée au JO le : 15/04/2008

Question publiée au JO le : 15/04/2008 et Réponse publiée au JO le : 30/06/2009 sur les victimes de "mariage gris"   Le 25 mars  2008 dernier, l'ANVI a…Lire la suite

Question N°101735 : De M. Yves Deniaud

Question N°101735 : De M. Yves Deniaud (Union pour un Mouvement Populaire-Orne) M. Yves Deniaud alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de…Lire la suite

Question N° 42739 au Ministère de la Justice

La députée Laure de la Raudière (Eure et Loir) toujours avec nous ! Question soumise le 19…Lire la suite

Question écrite N°116004 publiée au JO

Question écrite N°116004 publiée au JO le 02/08/2011 de la député Laure de la Raudière Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer,…Lire la suite

Question écrite De Jacques Marilossian (La République en Marche)

Assemblée nationale …Lire la suite

Intervention Claude GREFF

Séance en hémicycle du 5 octobre 2010 à 22h00 Parlez de ce que vous connaissez, madame Mazetier. Les mariages mixtes sont formidables – ils sont très nombreux en France…Lire la suite